J.O. 114 du 17 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 avril 2006 autorisant la SCS SECE STA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0607379A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 avril 2006, la SCS SECE STA, dont le siège social est situé dans les bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter la centrale éolienne La Marette-Saint-André-Farivillers, d'une puissance de 11,50 MW, localisée lieudit La Marette, chemin vicinal no 4, 60480 Saint-André-Farivillers.